Mentions légales

 

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

NOS COORDONNÉES

Prénom et nom : Antoine & Vincent TRAMOND

Nom de la société : TRAMOND Architectes 

Adresse : 37 avenue Crampel - 31400 Toulouse

Téléphone : 09 60 07 09 78 

 

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre société et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LIENS HYPERTEXTES

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HEBERGEUR

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg

Germany

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www.jimdo.com

Tel : +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

 

EDITION & CREATION DU SITE INTERNET

Logiciel de gestion de contenu web : JIMDO

 

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